Au Bénin, la soumission des entreprises aux marchés publics est conditionnée par la présentation d’une attestation de non-exclusion de la commande publique, document essentiel désormais obtenu en ligne.
Finies les longues démarches administratives ! Désormais, en quelques clics, les entreprises peuvent obtenir l’attestation de non-exclusion de la commande publique via le portail national du service public. Le document est délivré gratuitement sur : https://service-public.bj/
Selon l’article 62 de la Loi 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin, l’attestation de non-exclusion est une pièce essentielle pour toute entreprise souhaitant soumissionner à un marché public. Auparavant, son obtention pouvait prendre plusieurs semaines.
« Pour un seul document, on pouvait faire deux à trois semaines. Aujourd’hui, tout a changé. Que ce soit moi ou mon collaborateur, de nos bureaux, dès que nous sommes connectés à la plateforme, nous pouvons avoir le document que nous voulons. Et cela facilite… », se réjouit Léonard DOSSOU, PDG de l’entreprise Chez Vous et élu consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCI Bénin).
Depuis le 1er juin 2021, grâce à la digitalisation du service, la durée de traitement est réduite à 72 heures maximum. Une avancée saluée par le chef d’entreprise M. Léonard DOSSOU. « Un chef d’entreprise n’a pas le temps : ‘’Time is money’’, disent les Anglais. Pour un seul document, on pouvait attendre deux, trois semaines. Aujourd’hui, tout est en ligne, on gagne en efficacité ! », se réjouit Léonard DOSSOU.
Raoufou ODJO-RADJI, élu consulaire de la CCI Bénin, voit dans cette réforme une réelle avancée. « Tout est en ligne. Tu es assis dans ton canapé et tu manipules ton téléphone. Tu as tout ce que tu veux ! C’est une bonne chose. Moi, je salue le gouvernement pour cette initiative ».
La démarche est simple et entièrement gratuite. Il suffit de renseigner les informations de l’entreprise (Nom, RCCM, IFU, e-mail, téléphone…) et de fournir quelques documents.
Le requérant produit : une demande manuscrite adressée au Président de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; une copie du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ; une copie de l’Identité Fiscale Unique (IFU) ; une copie des statuts de l’entreprise (si c’est une société). Une fois la demande validée, le document est accessible en ligne, sans déplacement.
Un outil clé pour les entrepreneurs
Cette modernisation s’inscrit dans une dynamique plus large de digitalisation des services administratifs au Bénin. Pour les entrepreneurs, elle facilite non seulement l’accès aux marchés publics mais aussi d’autres démarches essentielles, comme l’inscription au registre du commerce.
« L’attestation de non exclusion fait partie des cinq pièces essentielles pour démarrer une activité. C’est une étape clé pour ouvrir un compte bancaire ou répondre à des appels d’offres », rappelle Raoufou ODJO-RADJI.
Cette simplification est une aubaine pour les entreprises béninoises. Moins de paperasse, plus de réactivité : autant d’atouts qui permettent aux entrepreneurs de se concentrer sur leur cœur de métier.
« Nous ne pouvons que féliciter le gouvernement. Ces réformes nous facilitent la vie et nous rendent plus compétitifs », précise Léonard DOSSOU.
Selon le Rapport d’activités de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics au titre de l’exercice 2023, le processus de dématérialisation de la délivrance de l’attestation de non exclusion de la commande publique a connu une avancée grâce à l’intégration de son interface au site WEB de l’ARMP permettant ainsi aux usagers de faire directement leur demande sur le site de l’ARMP.
Si l’année 2022 a consacré la mise en œuvre effective de la délivrance de l’attestation de non exclusion de la commande publique, après quelques difficultés constatées en 2021, l’année 2023 a été celle pendant laquelle les améliorations significatives ont été constatées tant au niveau de la plateforme destinée aux usagers que celle au niveau de la validation.
Toute l’année durant, l’organe de régulation dit avoir pris des dispositions pour qu’aucune demande ne fasse plus de 24 heures d’attente même si les textes prévoient un délai de 72 heures pour la délivrance de ladite attestation.
Les services techniques de l’Agence des Systèmes d’Information et du Numérique (ASIN), qui assurent aussi la veille, ont confirmé qu’à la date du 31 décembre 2023, 24.639 demandes ont été reçues sur la plateforme, 20.498 ont été approuvées, 3.778 refusées et 363 en attente de traitement. C’est dire que la délivrance en ligne des attestations de non exclusion de la commande publique se fait régulièrement et l’ARMP peut se réjouir d’avoir initié un tel outil pour accompagner les réformes engagées par le gouvernement.
Cependant, si le problème d’accès au motif de rejet des demandes par les usagers a été résolu, celui de la vérification du numéro IFU de l’entreprise par le validateur, reste et demeure une vraie préoccupation.
Marc MENSAH
Cet article est publié dans le cadre du programme de Bourse sur les Infrastructures Publiques Numériques (IPN), organisé par la Fondation des Médias pour l’Afrique de l’Ouest (MFWA), avec l’appui de Co-Develop.
