Les démarches administratives relatives au foncier sont désormais simplifiées au Bénin grâce au E-Foncier. Il est offert désormais aux citoyens, la possibilité de mener des opérations foncières en ligne à travers cette plateforme.
S’il fallait faire, il y a quelques mois encore, le tour de plusieurs services de l’administration foncière pour satisfaire aux exigences relatives à l’acquisition ou encore l’enregistrement d’une parcelle ou un domaine, la donne a changé. Avec la plateforme digitale E-Foncier, les transactions foncières cessent d’être une réalité contraignante.
Depuis le 1er janvier 2025 au Bénin, les opérations foncières se font exclusivement en ligne dans 12 communes via le e-foncier. Unpalier franchi dans la marche vers la modernisation de la gestion foncière dans le pays. Des clarifications du Directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), Victorien Kougblénou, la mise en service de la plateforme « répond à la volonté du gouvernement béninois de moderniser la gestion foncière en s’appuyant sur des outils techniques modernes qui sont similaires à ceux utilisés dans les pays développés ».
A Parakou (400 km au Nord de Cotonou), la métropole du septentrion, les populations apprécient cette révolution. « Il m’a juste fallu inscrire les références de la parcelle pour découvrir qu’elle est enregistrée sous le nom du vendeur. Cela rassure », confie Safouratou Bawa, commerçante rencontrée au quartier Titirou, dans le premier arrondissement de la ville. Selon elle, cette possibilité donnée aux citoyens de vérifier par eux-mêmes l’état des parcelles et domaines permet de limiter les conflits, litiges domaniaux assez récurrents au Bénin. A titre illustratif, plusieurs affaires restent pendantes devant les juridictions compétentes.
Données spatiales uniques…
La plateforme e-foncier est une application web qui permet d’une part la collecte des informations de données foncières et d’autre part le traitement et les mises à jour. Ces opérations concernent l’ensemble du territoire national et cela dans une base de données géospatiales uniques. Elle est interconnectée avec le cadastre national que Ayouba Karim, un promoteur immobilier définit comme : « un ensemble de documents et d’informations cartographiques disponibles en ligne au plan national. C’est ‘‘l’état civil d’une propriété foncière’’ ». Ce qui facilite des vérifications en ligne.
« Pour vérifier l’état d’une parcelle, vous remplissez les champs avec des informations : département, ville, quartier, numéro de la parcelle. Et vous êtes automatiquement situés », témoigne Kassim Nassam, la quarantaine et couturier de profession, rencontré à Kandi (plus de 600 km au nord de Cotonou). Il dit n’avoir pas eu besoin de se déplacer avant de s’enquérir de l’état de la parcelle mise en vente.
Pour des mutations ou transferts de propriété, la demande se fait exclusivement en ligne à travers le portail national des services publics. Mais « cette procédure est exécutée par un notaire. Le paiement s’effectue en ligne pour les montants inférieurs ou égaux à 1500 000FCfa », indique la même source.
Ce nouvel outil digital évite aux usagers le paiement de certains frais parallèles, renchérit Ayouba Karim. « Aujourd’hui, les manœuvres de corruption sont totalement réduites pour ne pas dire qu’elles disparaissent. Les faux frais n’existent plus. Il est également à remarquer qu’une parcelle ne peut plus être vendue à plusieurs personnes à la fois », explique le promoteur immobilier avant d’ajouter que la plateforme permet aussi d’obtenir le titre foncier en ligne au Bénin.
«On ne peut plus tricher. Avant, des agents sont capables de prendre de sommes d’argent chez plusieurs acquéreurs, deux à trois personnes pour la même parcelle avec les mêmes documents. La suite, c’est des litiges et procédures judiciaires devant les tribunaux à n’en point finir. », témoigne un utilisateur de la plateforme, précédemment victime d’une vente multiple de parcelle, selon ses propos.
De janvier 2023 à octobre de la même année, les statistiques révèlent 751 mutations opérées en ligne selon les données sur la plateforme E-notaire. Des chiffres qui témoignent de l’adoption de ce mode de gestion par des citoyens. Cependant certaines difficultés freinent la révolution.
Défi majeur…
Si le besoin du renforcement de l’infrastructure technologique, notamment dans les zones rurales où l’accès à internet reste limité reste un défi majeur, il s’observe sur le terrain, le besoin de sensibiliser et de former les utilisateurs pour garantir une adoption efficace du système.
« Je ne sais pas comment ça fonctionne. C’est pourquoi je me suis déplacé pour rencontrer les travailleurs de ce service (agents de l’Agence nationale du domaine et du foncier de N’dali- Ndlr) », confie en langue locale Bariba, Taba N’douro, un sexagénaire qui maîtrise moins la technologie. Cela illustre les difficultés pour certains propriétaires terriens à obtenir des services en ligne. « Il faut dire que nous sommes dans une zone où les gens n’ont pas l’habitude de faire les demandes sur les différents e-services. Les dépôts se font de façon physique le plus souvent. », fait savoir un responsable de bureau de l’Andf dans le Borgou.
Evoquant la question de la difficulté d’accès à internet, le Directeur général de l’Andf a souligné la possibilité pour les populations de recourir aux services des communes. « Nous avons pris des mesures qui alternent d’abord des serveurs de dernière génération qui ont été mis en place et qui sont déployés. Ces serveurs permettent d’adapter automatiquement les ressources selon le volume du trafic. Ensuite, nous avons la répartition de charge. Nous avons mis en place un système de distribution des requêtes sur plusieurs serveurs et ce qui prévient la surcharge. En outre, des outils comme Prometheus et Grafana sont mis en place pour permettre de détecter rapidement les pics du trafic pour une intervention immédiate », a confié le Dg Andf.
En plus d’assurer une transparence de la gouvernance foncière, la dématérialisation de la gestion domaniale, vise aussi à réduire le délai de délivrance des actes fonciers et à lutter contre les inquiétudes foncières et surtout à faciliter le service de formalisation pour les citoyens, en dépit des difficultés technologiques.
